Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTITÉ

Les présentes conditions régissent la vente des ateliers itinérants (dessin, expression créative, pâtisserie, musique) et des produits numériques (workbooks) proposés par ateliersMéliMélo.

• Auto-entrepreneur : Lourenço Mélissa

• SIRET : [Ton numéro SIRET]

• Siège social : 18 Grande Rue 69420 Condrieu

• Contact : ateliersmelimelo@gmail.com - 0628911130

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation d’un atelier s’effectue via le formulaire Tally. Ensuite vous recevrez un lien de paiement en fonction de la prestation choisie. Le contrat est considéré comme conclu dès la réception du règlement intégral de la prestation. Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ARTICLE 3 : ATELIERS EN ITINÉRANCE

Les ateliers se déroulent au domicile du particulier ou au sein d'un établissement partenaire.

• Responsabilité de l'hôte : L’hôte s’engage à fournir un espace propre, sécurisé et adapté à l'activité (tables, chaises, point d'eau, four pour les ateliers de pâtisserie).

• Espace non adapté : Si, à mon arrivée, l'espace est jugé impropre ou dangereux pour l'activité, je me réserve le droit d'annuler la séance. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir de la valeur de l'atelier vous sera remis. Les frais kilométriques réels engagés pour le trajet seront déduits de cet avoir.

ARTICLE 4 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant l'atelier : Remboursement intégral (déduction faite du workbook, voir Art. 5).

• Entre 7 jours et 48h avant l'atelier : Un avoir de la valeur de l'atelier sera proposé.

• Moins de 24h avant l'atelier : 

Pour les ateliers pâtisserie : La somme est intégralement conservée. Aucun remboursement ni avoir.

Pour les autres ateliers : Un avoir de la valeur de l'atelier sera proposé.

ARTICLE 5 : PRODUITS NUMÉRIQUES (WORKBOOKS)

Lors de l'achat d'un atelier incluant un workbook (ex: Vision Board), celui-ci est envoyé par email dès la confirmation.

• En cas d'annulation donnant droit à un remboursement ou un avoir, une somme forfaitaire de 15 € (prix de vente actuel du produit numérique) sera déduite du montant total pour couvrir la consommation du contenu numérique.

ARTICLE 6 : PONCTUALITÉ ET FRAIS DE DÉPLACEMENT

• Retard : Afin de respecter le planning, tout retard supérieur à 15 minutes entraînera l'annulation de la séance. Un avoir sera proposé, mais les frais kilométriques réels engagés pour le trajet seront déduits de cet avoir.

• Frais de route : Le tarif de l'atelier inclut le déplacement dans un rayon de 20 km. Au-delà, des frais kilométriques s'appliquent selon le barème en vigueur.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET ALLERGIES (PÂTISSERIE)

Pour les ateliers de pâtisserie, le client est tenu d'informer ateliersMéliMélo de toute allergie alimentaire dès la réservation de l'atelier. Je décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si l'information n'a pas été communiquée par écrit.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques et les workbooks sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

ARTICLE 9 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit d'abord contacter ateliersMéliMélo par email. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont je relève : [Nom du médiateur à insérer après adhésion].

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