Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTITÉ

Les présentes conditions régissent la vente des ateliers itinérants (dessin, expression créative, pâtisserie, musique) et des produits numériques (workbooks) proposés par ateliersMéliMélo.

• Auto-entrepreneur : Lourenço Mélissa

• SIREN : 10144047700012

• Siège social : 18 Grande Rue 69420 Condrieu

• Contact : ateliersmelimelo@gmail.com 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation d’un atelier s’effectue via le formulaire Tally. Ensuite vous recevrez un lien de paiement en fonction de la prestation choisie. Le contrat est considéré comme conclu dès la réception du règlement intégral de la prestation. Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ARTICLE 3 : ATELIERS EN ITINÉRANCE

Les ateliers se déroulent au domicile du particulier ou au sein d'un établissement partenaire.

• Responsabilité de l'hôte : L’hôte s’engage à fournir un espace propre, sécurisé et adapté à l'activité (tables, chaises, point d'eau, four pour les ateliers de pâtisserie).

• Espace non adapté : Si, à mon arrivée, l'espace est jugé impropre ou dangereux pour l'activité, je me réserve le droit d'annuler la séance. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir de la valeur de l'atelier vous sera remis. Les frais kilométriques réels engagés pour le trajet seront déduits de cet avoir.

• Hygiène et Sécurité : Je m'engage à respecter les règles d'hygiène de sécurité alimentaire en vigueur. Le Client et les participants s'engagent, de leur côté, à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées en début d'atelier (lavage des mains, port du tablier, manipulation des ustensiles coupants ou chauffants).

• Allergies alimentaires : Le Client a l'obligation d'informer l'Intervenante de toute allergie ou intolérance alimentaire connue parmi les participants au moins 48 heures avant le début de l'atelier. Bien que des mesures de précaution soient prises, les ateliers se déroulant dans des environnements variés (domiciles ou établissements tiers), l'absence totale de traces d'allergènes (gluten, fruits à coque, lactose, etc.) ne peut être garantie à 100 %. L'Intervenante décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée au préalable.

• Responsabilité : Dans le cadre d'ateliers à domicile, le Client reste responsable de la conformité et de la sécurité des installations électriques et des points d'eau mis à disposition de l'Intervenante.

ARTICLE 4 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant l'atelier : Remboursement intégral (déduction faite du workbook, voir Art. 5).

• Entre 7 jours et 48h avant l'atelier : Un avoir de la valeur de l'atelier sera proposé.

• Moins de 24h avant l'atelier : 

Pour les ateliers pâtisserie ( hors tarif panier ) : La somme est intégralement conservée ( cause : perte des matières premières ).

Pour les autres ateliers : Un avoir de la valeur de l'atelier sera proposé.

ARTICLE 5 : PRODUITS NUMÉRIQUES (WORKBOOKS)

Lors de l'achat d'un atelier incluant un workbook (ex: Vision Board), celui-ci est envoyé par email dès la confirmation.

• En cas d'annulation donnant droit à un remboursement ou un avoir, une somme forfaitaire de 15 € (prix de vente actuel du produit numérique) sera déduite du montant total pour couvrir la consommation du contenu numérique.

ARTICLE 6 : PONCTUALITÉ ET FRAIS DE DÉPLACEMENT

• Retard : Afin de respecter le planning, tout retard supérieur à 30 minutes entraînera l'annulation de la séance. Un avoir sera proposé, mais les frais kilométriques réels engagés pour le trajet seront déduits de cet avoir.

• Frais de route : Le tarif de l'atelier inclut le déplacement dans un rayon de 20 km. Au-delà, des frais kilométriques s'appliquent selon le barème en vigueur.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET ALLERGIES (PÂTISSERIE)

Pour les ateliers de pâtisserie, le client est tenu d'informer ateliersMéliMélo de toute allergie alimentaire dès la réservation de l'atelier. Je décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si l'information n'a pas été communiquée par écrit.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques et les workbooks sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

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Responsable de la publication : Mélissa Lourenço Siège social : Condrieu Statut : Entreprise individuelle SIREN : 10144047700012

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